Archives privées ou archives publiques

 

Les documents d'archives que vous détenez sont le plus souvent privés : chartriers seigneuriaux, correspondances, photographies de famille, mémoires manuscrits, titres de propriété etc. 
 
(cliquez ICI pour lire une page sur la gestion de vos archives privées)
 
En revanche, il se peut que certains soient publics (ou du moins considérés comme tels par l'Administration, jusqu'à preuve judiciaire du contraire) : minutes de notaire, minutes de greffe, registres paroissiaux, archives communales, journaux de marche régimentaire etc. Dans ce cas, bien que vous soyez "détenteur de bonne foi", ils appartiennent par nature à l'État (jusqu'à preuve du contraire), et doivent être remis à l'administration.
 
Au cours de l'histoire, bien des fonds ont été dispersés. En particulier (c'est le cas le plus fréquent), de nombreuses études de notaire ont été fermées ou transférées, et leurs archives ont été données ou vendus à des historiens locaux, à des propriétaires terriens ... ou tout simplement mis à la décharge publique ! Par l'un de ces différents biais, vous vous retrouvez donc détenteurs de minutes notariales ou de registres paroissiaux d'Ancien Régime que vous avez retrouvés dans le grenier du presbytère que vous avez acheté.

Dans tous les cas, quel que soit le biais par lequel vous vous êtes retrouvé détenteur de ces archives publiques, il convient de les remettre à l'administration des Archives de France ; à moins que vous ne saisissiez le juge pour trancher sur le flou du sujet (en particulier, les registres paroissiaux).

Dans ce cas, l'expert a pour rôle de :
 
• déterminer si tel document est privé ou s'il est public. Par exemple, êtes-vous en possession d'une minute notariale (publique), ou d'une "grosse" (privée) ? S'agit-il d'un feuillet de registre paroissial (série du greffe, public), ou bien d'un extrait baptistaire (privé) ?
• vous expliquer les tenants et aboutissants de la question.
• vous indiquer la conduite à tenir : conserver ou restituer le document; à qui vous adresser ? etc.

En tout état de cause, l'expert est tenu au secret professionnel. Il n'est aucunement "agent de l'État", et se bornera donc à vous conseiller, libre ensuite à vous d'agir comme vous le jugerez bon. L'expert peut aussi procéder en votre nom à la restitution de ces documents à l'administration, tout en protégeant scrupuleusement votre anonymat.

Il va de soi que le détenteur de bonne foi d'un document public n'a rien à craindre à procéder à la restitution à l'administration, tout simplement car c'est l'État lui-même qui, dans la plupart des cas, est fautif de n'avoir pas su conserver l'intégrité de ses archives ! Bien au contraire, dans la plupart des cas, vous serez vivement remercié par le directeur du dépôt d'archives concerné.

N'hésitez donc pas à contacter l'expert dès que vous avez un doute sur la nature publique ou privée d'un document.
 

Archives publiques restituées

 

Au cours des expertises réalisées pour des particuliers depuis plusieurs années, le cabinet «Honoré d'Urfé » a eu l'occasion de "tomber" sur des documents qui se sont révélés être de nature publique : en particulier, minutes de notaires et registres paroissiaux.

Nota bene : en ce qui concerne les registres paroissiaux, leur caractère public n'est pas automatique : tout dépend s'il s'agit de la série paroissiale ou de la série du greffe, et s'ils ont ou pas figuré dans les inventaires prévus en 1790. L'Administration ayant pour habitude de tout déclarer public, il faudra probablement saisir le juge pour que lumière soit faite à ce sujet.


Suite à cette expertise, ces particuliers ont confié au Cabinet le soin de procéder à la remise de ces documents auprès des Archives de France ou des dépôts d'archives départementaux.

Par exemple :

 

ARCHIVES ÉTATIQUES MILITAIRES
• février-juin 2011 : remise aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (pôle de Bayonne), des archives de l'amirauté de Bayonne, (XVIIIe siècle).
• novembre-décembre 2011 : remise aux Archives du Ministère de la Défense d'archives des amirautés de Bayonne et de La Rochelle, (XVIII-XIXe siècles).
 
 
ÉTAT-CIVIL
• depuis 2011 (toujours pas de réponse en juillet 2013...) : tentatives de remise à la commune de Chalagnac (Dordogne), du registre d'état-civil de la commune pour 1793. J'ai écrit et téléphoné plusieurs fois au maire : il me répond que ces vieilleries n'ont aucune importance, et que ce n'est pas la peine de s'en occuper !!!
 

ARCHIVES DE GREFFE

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales du Lot & Garonne, de cahiers du greffe royal de Gontaut d'Angenois, années 1686-1687.

• depuis 2011 (toujours pas de réponse en juillet 2013 ...) : tentative de remise aux Archives de l'Essonne de minutes provenant du greffe de Longjumeau, XVIIIe siècle.

 

 

ARCHIVES MUNICIPALES

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Ain, du rôle des impôts de la municipalité d'Arnans, année 1790.

• juin-juillet 2009 : remise aux Archives des Pyrénées Atlantiques, d'un registre de la communauté de Capbis (XVIIIe siècle).

• depuis 2011 (toujours pas de réponse en juillet 2013 ...) : tentative de remise prochaine aux Archives municipales de Tours, de documents émanant de la police, de la gendarmerie et des gardes-champêtres de Tours et de Joué-les-Tours (1790-1830 environ).

• en cours en 2013 : contact pour remise à la ville d'Évreux de comptes municipaux sur parchemin, 1468-1508.

• en cours en 2013 : contact pour remise à la ville de Tours de comptes municipaux sur parchemin, 1376.

 

• en cours en 2014 : contact pour remise à la ville de Nantes de document émanant de l'officier du port, 1793 (portant le cachet XIXe siècle des archives de la ville de Nantes).

 

 

 

 

 

 

REGISTRES PAROISSIAUX
• 2002 : remise aux archives départementales de la Vienne des registres paroissiaux de Saint Hilaire de Léméré, XVIIe - XVIIIe siècle. 

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de la Moselle, des registres paroissiaux de Sarrebourg, année 1756.

• en cours en 2009-2011 : contacts avec l'Évêché du Mans, au sujet des registres paroissiaux de Crosmières, 1801-1840. (Ces documents sont privés, mais en soi il est bon qu'ils soient conservés dans les archives de l'Évêché. Ils seront peut-être vendus aux enchères).

 

 

MINUTES DE NOTAIRES

• 2002 : remise aux Archives nationales de minutes de notaires parisiens, 1789. 

• 2002 : remise aux archives départementales de la Haute-Loire de minutes d'un notaire de Langheac, 1723.  

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Eure, de minutes d'un notaire de Chartres, année 1731.

• 2005 : remise aux Archives de France de minutes d'un notaire de Paris, année 1734.

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Essonne, de minutes d'un notaire d'Epinay sur Orge, années 1784-1786.

• 2005 : remise aux Archives de France, pour les Archives départementales de l'Ain, de minutes d'un notaire de Treffort, année 1667. Ces minutes ne sont qu'une infime partie de toutes celles conservées par un ancien notaire dans le département de l'Ain : courant 2000, le petit-fils de ce notaire, voulant faire de la place dans la maison familiale, a jeté à la décharge communale des caisses entières de minutes notariales ! Une toute petite partie a pu être récupérée par un amateur de la région.

• 2009 : remise aux Archives de l'Eure des minutes de notaire de Breuilpont, XVII-XVIIIe siècles.

• 2009-2010 : remise (par l'intermédiaire d'un commissaire-priseur) aux Archives de la Lozère des brèves du notaire Jehan Malarse, 1470-1471. Stricto sensu, les brèves ne sont pas "archives publiques" ; néanmoins, dans le cas où les minutes font défaut, elles y suppléent quant au contenu.

• été 2010-février 2011 : remise aux Archives de la Côte d'Or, de 335 minutes de notaires de Seurre :

-115 minutes du notaire Beaulboys, en 1619.

-1 minute du même, en 1638.

-54 minutes du même, en 1643.

-165 minutes des notaires Vauthier & Nouveau, en 1789. 

• depuis 2011 (aucune réponse en juillet 2013) : remise aux Archives des Hautes Pyrénées d'une minute provenant d'un notaire de Castelnau-Rivière, 1877.

• depuis 2011 : étude pour remise prochaine aux Archives de l'Eure d'un second ensemble de minutes de notaire de Breuilpont, 1672-1673. 

• avril 2013 : remise aux Archives de l'Aisne de très nombreuses minutes d'un notaire de Château Thierry, 1623-1650. 

• en cours en 2013 : remise prochaine aux Archives du Tarn de trois registres de minutes de notaire de Villefranche d'Albigeois, 1568-1642. 

• en cours en 2013 : contact pour remise éventuelle aux Archives de la Seine Maritime d'un registre de minutes du tabellion du duché d'Elbeuf, 1675-1678. 

• en cours en 2013 : contact pour remise aux Archives des Yvelines de minutes d'un notaire de Saint Germain en Laye, 1676-1687. 

• en cours en 2013 : contact pour remise aux Archives de la Seine et Marne de minutes d'un notaire de Lagny, 1773-1793. 

• en cours en 2013 : contact pour remise aux Archives nationales de minutes d'un notaire de Paris, 1771. 

• en cours en 2013 : contact pour remise aux Archives du Cher de minutes d'un notaire, 1638. 

• en cours en 2013 : contact pour remise aux Archives d'Ille et Villaine de minutes de notaires de Rennes et de Boullet, 1664-1681. 

 

• en cours en 2014 : contact pour remise aux Archives de la Charente Maritime de minutes de notaires de l'ïle de Ré, XVIIe - XIXe siècle. 

• en cours en 2014 : contact pour remise aux Archives du Calvados de minutes de notaires de Toucques et Authieux, 1715-1716, 1780-1807.

• en cours en 2014 : contact pour remise aux Archives de la Côte d'Or de minutes du notaire Larmier, à Saulieu, 1677.

 

 

 

 

 

ARCHIVES HOSPITALIÈRES

 • depuis 2011 (toujours pas de réponse en juillet 2013...) : remise aux Archives de la Nièvre, d'un registre de délibération de l'hôtel-Dieu de Clamecy (XVIIIe s.).

 

 

ARCHIVES DE FABRIQUES PAROISSIALES

 • mai 2009 : remise aux Archives de la Drôme, des archives de la fabrique de Chantemerle (XVIIe - XIXe s.).

 

 

 DOCUMENTS ABUSIVEMENT "SORTIS" DE DÉPÔTS PUBLICS ...

Nota bene : au XXe siècle, plusieurs dépôts d'archives publics ont été victimes de vols de la part de personnes employées dans le service. Ce sont ainsi plusieurs miliers de documents publics qui ont été subtilisés, et qui peuvent se retrouver sur le marché ou en mains privées.

• 2002-2006 : remise aux Archives municipales de Toulouse, de plusieurs chartes sur les ponts de Toulouse. Ces documents avaient été dérobés voici 20 ans par un personnel interne des Archives municipales de Toulouse. Il en manque actuellement plusieurs milliers ...

 • décembre 2010 : remise aux Archives départementales de Saône & Loire, d'une charte émanant du duc de Bourgogne au profit de l'abbaye de Fontenay (1189). Cette charte porte le sceau du duc de Bourgogne. C'est un document exceptionnel.

• juin 2011 : remise aux Archives municipales de Gonesse, de trois chartes (dont la plus ancienne de 1293), provenant des archives de l'hôpital de Gonesse. Ces documents avaient été perdus lors de travaux dans l'ancien hôpital, puis récupérés par un maçon dans les gravats (vers les années 1970).
 
 
DONS
 • juillet 2013 : contact avec les Archives de France, pour le don de feuillets découpés (au XIXe siècle) dans les registres du clergé de France (), aujourd'hui conservés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale ou à la Bibliothèque mazarine. Ces feuillets ne sont pas en soi des archives publiques, mais ils complètent ce qui se trouve aujourd'hui dans le domaine public de par les spoliations révolutionnaires.

• juillet 2013 : contact pour donner aux Archives de la Haute Garonne un manuscrit sur parchemin évoquant Nadal Assézat, 1545. 

 

 

 

 



Anecdotes relatives aux archives publiques (ou présumées telles ...)

 

 

 

Février 2009

Le 26 février 2009, au "salon du livre ancien et du vieux papier" (porte de Champerret), j'aperçois, sur l'étal de deux marchands, des minutes de notaire (XVIe-XVIIIe s.) vendues feuille à feuille. Pour éviter la dispersion de ces archives publiques, j'achète les deux lots (100+500= 600 euros, payés par chèques), puis rencontre dans le salon deux responsables des Archives nationales à qui je montre et remets les documents pour être réintégrés dans les fonds publics.

Reste à espérer que l'Administration aura l'élégance et l'équité de me dédommager des 600 euros que j'ai spontanément investis pour la sauvegarde du patrimoine écrit ...

Nota bene, août 2010 : non, il ne faut pas espérer de dédommagement ! Tant pis pour les 600 euros. Soyons clair : l'Administration se fout du monde !

 

 


 

2012

Une personne me rend visite avec un registre de notaire du XVIIIe s. Cette personne venait d'acheter le contenu du grenier d'une ancienne étude de notaire, dans le sud-ouest. A ses dires, il y avait une trentaine de cartons remplis de registres similaires... Je n'ai aucune nouvelle depuis.

 

 

 

Mars 2013

• vu chez un marchand un répertoire de Nicolas Potdevin, garde note [au Châtelet de Paris], 1614. Le marchand ne sait pas du tout ce que c'est, il en veut 100 euros.

• vu chez un second marchand, une centaine de minutes de notaires de Soissons, XVIIe siècle. Il en veut 500 euros.

• vu chez un troisième marchand, un stock de minutes de notaire en très mauvais état, XVIIe siècle.

• vu chez un quatrième marchand, un carton contenant les archives d'un officier du XVIIIe siècle. Ces archives sont incontestablement privées, mais de nos jours le ministère de la Défense revendique à tort et à travers tout ce qui est militaire. A vendre 5 000 euros (pas cher pour ce que c'est).

 

• les 6 et 7 mars 2013, à Drouot, se vendait (se bradait ...) la succession d'un érudit d'Avignon. Des milliers de livres et de manuscrits, la plupart jetés en vrac dans des caisses, sans liste ni inventaire ! Je remarque :

- une caisse contenant au moins deux incunables (dont une Bible imprimée à Venise en 1472, rubriquée à l'époque, dans une reliure XVIIe s.). Adjugée 15 000 euros à un marchand, qui a fait une excellente affaire.

- trois manettes contenant des manuscrits provençaux (dès le XIIIe siècle), dont au moins trois registres des minutes d'un notaire provençal (XVIe s.). Adjugées 18 000 euros à une ancienne étudiante de l'Ecole nationale des Chartes reconvertie dans le business du manuscrit historique ...

 

 

 

Avril 2013

• un jeune marchand me montre des archives anciennes, dont un important lot de minutes de notaire où apparaît plusieurs fois la signature d'un grand érudit du XVIe - XVIIe siècle. Je lui indique la conduite à tenir pour remettre ces archives au département concerné, tout en obtenant le juste dédommagement qui lui est dû.

 

 

 

 

Juin 2013

• L'État, par la plume d'un préfet, a écrit à une maison de ventes pour revendiquer des archives des XVe au XVIIIe siècles, concernant une paroisse rurale. Abus de pouvoir manifeste. Le raisonnement juridique est ridicule. C'est de la pure intimidation. Je conseille au détenteur de ces archives de bien réfléchir avant d'agir, car il me semble dans son bon droit, le caractère publique de ces archives n'étant pas du tout établi. Les rodomontades d'un préfet ne font pas un argument devant le juge.

 

 

 

 

Février 2014

 

• vu chez le même marchand qu'en mars 2013, le répertoire de Nicolas Potdevin, garde note [au Châtelet de Paris], 1614. Maintenant, il en faut 200 euros !

• vu chez un marchand venant de Béziers, plusieurs minutes d'un notaire de Troyes (XVIIe siècle).

 

 

 

 


Livre restitué

 

Ce livre en caractères grecs, datant de 1613 a été vendu aux enchères à Drouot en 2008, par le ministère de Maître C***. Pourtant, on voyait parfaitement sur le titre le cachet, à l'encre rouge, de la Bibliothèque royale ancêtre de la Bibliothèque nationale.

Ce livre a donc été restitué à la BN par les soins du Cabinet « Honoré d'Urfé ».

 

 

 

Archives privees publiques